Politique de Confidentialité – clelicence.ch

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Licence24 – Aliu, entreprise individuelle immatriculée en Suisse, exploitant le site www.clelicence.ch (ci-après « le Site »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur »).

En utilisant notre Site et en procédant à un achat, l’Utilisateur accepte la présente Politique de Confidentialité, en accord avec :

  • La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) applicable en Suisse.
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au sein de l’Union européenne.

2. Identité du responsable du traitement

Licence24 – Aliu
Entreprise individuelle
Chemin François-Lehmann 28
1218 Le Grand-Saconnex – Suisse
E-mail : hello@clelicence.ch

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la bonne exécution de nos services.

3.1. Données fournies directement par l’Utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale (le cas échéant, pour facturation)
  • Informations de paiement (transmises de manière sécurisée via notre prestataire de paiement)
  • Historique des commandes
  • Messages envoyés au support client

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur notre Site, certaines données techniques sont collectées :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion
  • Cookies et identifiants de session

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons les données personnelles pour :

  1. Traitement des commandes
    • Envoi des licences numériques par e-mail
    • Gestion de la facturation et du paiement
  2. Service après-vente
    • Assistance technique pour l’installation ou l’activation
  3. Communication
    • Envoi d’e-mails transactionnels (confirmation, livraison, support)
  4. Amélioration du site
    • Analyse des performances et de l’utilisation pour optimiser l’expérience utilisateur
  5. Conformité légale
    • Conservation de documents comptables et preuve d’achat

5. Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la vente et livraison de votre licence.
  • Le consentement : pour certaines opérations marketing ou l’utilisation de cookies non essentiels.
  • Les obligations légales : conservation de factures et données à des fins fiscales.

6. Durée de conservation des données

  • Données liées aux commandes : 10 ans (obligations comptables suisses).
  • E-mails et échanges support : 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies : durée maximale de 13 mois.
  • Données de navigation anonymisées : 24 mois maximum.

7. Partage et destinataires des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Prestataires de paiement (Visa, Mastercard, Twint, PayPal, etc.)
  • Prestataires techniques (hébergement web, messagerie e-mail sécurisée)
  • Autorités légales si la loi nous y oblige

8. Stockage et sécurité des données

  • Serveurs hébergés dans des centres de données sécurisés en Suisse et/ou dans l’UE
  • Chiffrement des données sensibles lors du transfert (protocole HTTPS / SSL)
  • Accès restreint aux seules personnes habilitées au sein de notre entreprise
  • Sauvegardes régulières

9. Cookies et technologies similaires

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

9.2. Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (panier, connexion).
  • Cookies analytiques : statistiques anonymes sur la fréquentation (Google Analytics, Matomo).
  • Cookies marketing : uniquement avec votre consentement (ex. suivi publicitaire).

9.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

10. Vos droits

En vertu de la LPD et du RGPD, vous disposez de :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (hors obligations légales).
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez hello@clelicence.ch.

11. Transferts internationaux de données

Nous ne transférons pas vos données en dehors de la Suisse ou de l’UE, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat et avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types).

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous écrire à :
📩 hello@clelicence.ch