Conditions Générales de Vente (CGV) – clelicence.ch

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations qui lient Licence24 – Aliu, entreprise individuelle immatriculée en Suisse, exploitant le site www.clelicence.ch (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

En validant sa commande sur clelicence.ch, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles dispositions s’appliquant à toute commande passée après leur mise en ligne.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Produit : Licence logicielle Microsoft (Windows, Office, etc.) commercialisée sous forme de clé d’activation numérique transmise par e-mail.
  • Licence Bind : Licence associée définitivement à un compte Microsoft, réutilisable même en cas de formatage ou de changement d’ordinateur.
  • Licence Retail : Licence transférable d’un appareil à un autre, sous certaines conditions, mais nécessitant parfois une réactivation.
  • Activation : Procédure permettant d’enregistrer et valider une licence sur l’appareil du Client.
  • Livraison numérique : Transmission de la clé d’activation et des instructions par voie électronique (e-mail).

2. Identification du vendeur

Licence24 – Aliu
Entreprise individuelle
Siège : Chemin François-Lehmann 28, 1218 Le Grand-Saconnex, Suisse
E-mail : hello@clelicence.ch
Non soumis à la TVA

3. Produits et disponibilité

3.1. Nature des produits

Le Vendeur commercialise exclusivement des licences logicielles Microsoft authentiques sous forme de clés numériques. Aucun produit physique ne sera expédié.

3.2. Authenticité

Toutes les licences vendues sont authentiques, obtenues légalement auprès de distributeurs et partenaires agréés.

3.3. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre :

  • le remplacement par un produit équivalent
  • le remboursement intégral

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont non soumis à la TVA conformément à la législation suisse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif affiché au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement acceptés

  • Visa
  • Mastercard
  • Twint
  • PayPal
  • Amex
  • Google Pay
  • Apple Pay
  • UnionPay

Le paiement est exigible immédiatement et conditionne l’envoi de la licence.

5. Commande et validation

Le Client valide sa commande en suivant les étapes du processus de paiement en ligne.
La commande ne devient définitive qu’après :

  • validation du paiement
  • réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur

6. Livraison

6.1. Mode de livraison

Les licences sont livrées par e-mail uniquement, accompagnées d’un tutoriel d’installation clair et détaillé.

6.2. Délais de livraison

  • 5 à 30 minutes après confirmation du paiement (hors cas exceptionnels de contrôle antifraude ou problème technique).

6.3. Frais de livraison

  • Aucun frais de livraison ne s’applique pour les produits numériques.

7. Droit de rétractation et politique de retour

7.1. Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, les produits numériques livrés instantanément et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

7.2. Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après activation de la licence.
Un remboursement est possible uniquement si :

  • la clé fournie est défectueuse
  • aucune solution technique n’a pu être trouvée par notre support

8. Garantie et support

8.1. Garantie légale

Toutes nos licences bénéficient d’une garantie de 2 ans en Suisse, couvrant tout défaut de fonctionnement.

8.2. Support technique

Le Vendeur assure un support technique gratuit par e-mail pour assister le Client lors de l’installation et de l’activation.

9. Responsabilité

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son appareil avant tout achat.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • en cas d’incompatibilité technique
  • d’erreurs causées par une mauvaise installation par le Client
  • de dysfonctionnements liés à un matériel défectueux

10. Propriété intellectuelle

Les marques Microsoft, Windows, Office et autres appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le Vendeur agit en tant que revendeur indépendant et n’est pas affilié officiellement à Microsoft.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure (panne serveur mondiale, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour :

  • traiter la commande
  • assurer le service après-vente

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à hello@clelicence.ch.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.