CONDITIONS D’UTILISATION – CLELICENCE.CH
CONDITIONS D’UTILISATION – CLELICENCE.CH
APERÇU
Le site clelicence.ch est exploité par Licence24 – Aliu, entreprise spécialisée dans la vente de licences numériques officielles et clés d’activation logicielles pour particuliers et professionnels en Suisse. Dans l’ensemble de ces Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Licence24 – Aliu.
En naviguant sur notre site web, en créant un compte client ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité. Ces règles encadrent l’utilisation de nos services, la navigation sur notre boutique en ligne et l’achat de licences logicielles, notamment de produits Microsoft Office, Windows, et autres logiciels compatibles.
Notre objectif est d’offrir un service fiable, rapide et transparent à l’ensemble de nos clients en Suisse. Nous nous engageons à fournir des produits 100 % numériques, envoyés directement par e-mail après paiement, sans frais de livraison et avec un accompagnement client personnalisé.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services. Toute utilisation ultérieure du site ou toute commande implique votre acceptation pleine et entière des termes ci-dessous.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous déclarez :
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre canton ou région.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte ou de la passation de commande.
Vous vous engagez à n’utiliser nos produits que dans le respect des lois en vigueur en Suisse, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.
Toute tentative d’usage frauduleux, de contournement des protections logicielles ou de distribution illégale des clés d’activation fournies est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Il est également interdit de :
- Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible via notre site.
- Utiliser nos services pour diffuser des contenus illégaux ou offensants.
- Contourner nos systèmes de sécurité ou interférer avec le bon fonctionnement du site.
En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre accès à nos services, sans remboursement possible.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès à notre boutique ou d’annuler une commande si nous estimons que l’utilisation de nos services est inappropriée ou illégale.
Vous reconnaissez que vos données (à l’exception des informations de paiement) peuvent être transmises sans cryptage via différents réseaux afin d’assurer le bon traitement de vos commandes et l’optimisation de nos services.
Toute reproduction, revente ou exploitation non autorisée de tout ou partie de nos services, produits, images ou contenus est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de notre part.
Les titres utilisés dans ce document sont présents uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations correctes et à jour, clelicence.ch ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le site.
Les descriptions de produits (par exemple les clés d’activation pour Microsoft Office 2021, Windows 11 Pro, etc.) sont fournies à titre indicatif. Nous vous invitons à lire attentivement chaque fiche produit et à nous contacter en cas de doute avant achat.
Nous pouvons être amenés à modifier, mettre à jour ou retirer certaines informations, fonctionnalités ou produits à tout moment, sans préavis.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix affichés sur clelicence.ch sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier les tarifs de nos licences logicielles à tout moment, sans préavis.
- Ajouter ou supprimer des produits de notre catalogue.
- Mettre à jour les offres promotionnelles et codes de réduction selon nos campagnes marketing.
Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées et payées.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LICENCES LOGICIELLES)
clelicence.ch, exploité par Licence24 – Aliu, propose exclusivement des licences logicielles numériques livrées par e-mail.
Cela inclut notamment :
- Clés d’activation Microsoft Office (versions 2019, 2021, 2024, LTSC, Famille et Petite Entreprise, Standard, Pro Plus, etc.).
- Clés d’activation Microsoft Windows (Windows 10 Famille, Windows 10 Pro, Windows 11 Pro, etc.).
- Autres logiciels compatibles, sélectionnés pour leur fiabilité et leur authenticité.
Chaque licence vendue est :
- 100 % authentique, provenant de sources légales.
- Envoyée uniquement par e-mail (aucun support physique tel que CD ou clé USB).
- Accompagnée d’un tutoriel d’installation clair et détaillé, pour garantir une mise en service rapide.
Les stocks affichés sur le site sont mis à jour régulièrement. Toutefois, dans de rares cas, il est possible qu’un produit ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, nous vous contacterons pour proposer une alternative ou un remboursement.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Pour toute commande sur clelicence.ch, vous vous engagez à fournir :
- Un nom et prénom exacts.
- Une adresse e-mail valide et accessible (afin de recevoir votre clé d’activation).
- Des informations de paiement complètes et à jour.
Vous acceptez que nous puissions refuser ou annuler toute commande si nous détectons :
- Une utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
- Une adresse e-mail erronée ou non valide.
- Des incohérences manifestes dans les informations fournies.
Nous vous encourageons à créer un compte client afin de suivre l’historique de vos commandes et retrouver facilement vos licences en cas de besoin.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Certaines sections de notre site peuvent utiliser des outils tiers (par exemple pour le paiement, la gestion des licences ou l’analyse du trafic).
Ces outils sont fournis « tels quels » et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à un service tiers, mais nous mettons tout en œuvre pour sélectionner des prestataires fiables et sécurisés.
SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (par exemple Microsoft, PayPal, Twint, Visa, etc.).
Ces sites sont exploités par des tiers indépendants, et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que clelicence.ch ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leurs offres ou de leur politique de confidentialité.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS CLIENTS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Lorsque vous laissez un avis ou un commentaire sur notre site, vous vous engagez à :
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.
- Ne pas utiliser un faux nom ou usurper l’identité d’une autre personne.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, sans préavis.
En publiant un avis, vous nous accordez une licence gratuite et illimitée pour l’utiliser à des fins commerciales (par exemple, sur notre site ou dans nos campagnes marketing).
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Vos informations (nom, e-mail, historique de commande) sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et livrer vos commandes.
- Vous fournir une assistance technique.
- Vous envoyer des informations importantes concernant votre produit.
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers et nous respectons strictement la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le RGPD.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur clelicence.ch contiennent des erreurs typographiques ou des omissions involontaires.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, même après que vous ayez passé commande.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions déjà mentionnées, il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire ou redistribuer nos tutoriels d’installation sans notre accord écrit.
- Acheter nos licences en vue de les revendre sans autorisation.
- Utiliser nos clés d’activation pour un usage autre que celui prévu par l’éditeur (par exemple, installation sur un nombre d’appareils supérieur à celui autorisé).
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous garantissons que toutes nos licences sont authentiques et fonctionnelles.
En revanche, nous ne pouvons être tenus responsables :
- D’un usage incorrect ou non conforme aux instructions.
- D’un problème lié à l’incompatibilité matérielle ou logicielle.
- D’une mauvaise saisie de la clé par l’utilisateur.
Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité du produit avec votre appareil avant achat.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Licence24 – Aliu, ses partenaires et employés, contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme de nos services.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à s’appliquer pleinement.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre site et nos services.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Licence24 – Aliu concernant l’utilisation de clelicence.ch.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.